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Conditions Générales de Vente BSA inox
BSA inox

Conditions générales de vente B.S.A.

 

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites bsa-inox (bsa-inox.fr, bsa-inox.com, bsa-inox.ch) et l'entreprise B.S.A (Bouquerod Saint-Amour), dont le siège est situé au 8, rue Philibert de la Beaume, 39160 Saint-Amour et immatriculée RCS de Lons le Saunier sous le numéro 408 187 441. Le capital sociel de B.S.A. est de 150 000 €. B.S.A. est dirigée par Messieurs Detroye, P.D.G. et Brouard, D.G. Le mail contact est contact@bsa-inox.fr.

Le site est réalisé par Frédéric Brouard (contact@bsa-inox.fr) et hébergé par OVH :

O.V.H

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bouquerod Saint-Amour (B.S.A.) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.

Tout achat sur un des sites BSA (www.bsa-inox.fr, shop.bsa-inox.fr, www.bsa-inox.com, www.bsa-inox.ch) est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton de validation de commande, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Passer une commande

Vous pouvez passer votre commande par internet directement sur le site.

Paiement sécurisé

B.S.A (Bouquerod Saint-Amour) met à votre disposition le mode de paiementpar carte bancaire (transaction sécurisée avec le système Cyberplus paiement net de La Banque Populaire).

Suite au paiement par carte bancaire , le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de B.S.A. jusqu'à l'encaissement complet du prix par B.S.A.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, B.S.A. peut vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Par conséquent, B.S.A. pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Informations produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par B.S.A. ne peuvent être montés que par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. B.S.A. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur les installations ou matériel du client.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
B.S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Disponibilité

B.S.A. honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez B.S.A et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraison

Les produits achetés sur sur bsa-inox.fr, bsa-inox.com ou bsa-inox.ch ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

  • du délai de livraison..

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. B.S.A. aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception adressée à

B.S.A.

BP 6

39160 Saint Amour


B.S.A. s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

B.S.A. ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 48 à 96 heures via Colissimo.
    En cas de non réception d'un colis dans un délai de 15 jours, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (Emballage abimé, anomalies, produit endommagé, etc). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

B.S.A.

BP 6

39160 Saint-Amour

ou par mail à contact@bsa-inox.fr

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Avec Colissimo, au-delà de 250€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

Droit de rétractation et droit de retour.

Le droit de rétractation :

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance […] sans avoir à motiver sa décision ».

Les frais de port « aller » sont facturés de manière forfaitaire par B.S.A. De ce fait, si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande, et conserve donc au moins un produit commandé, aucun frais de port « aller » ne lui sera remboursé. En revanche, s'il renvoie la totalité de sa commande, les frais de port « aller » lui seront remboursés.


Le droit de retour :


Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter de la date de livraison de la commande.
Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez B.S.A en parfait état de commercialisation.
Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 15 jours calendaires donneront lieu à remboursement du prix de vente TTC exposés lors de l'achat.

 

Le remboursement lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du produit par B.S.A.
Le remboursement se fait par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Formalités et procédure de retour des produits


B.SA. signale particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

B.S.A demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner.

  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage :

B.S.A.

8, rue Philibert de la Beaume

39160 Saint-Amour

Dans le cadre de l'exercice d'une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi (c.f. Garanties et Service Après-Vente)

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposent sur le client. Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Garanties et services après-vente

Tous les produits vendus par B.S.A. bénéficient de la garantie légale.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (joints, ...)

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc,etc.)
Dans tous les cas, B.S.A. ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
B.S.A ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
B.SA.ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus par B.S.A.
En cas de litige, le tribunal de Lons le Saunier (39) sera compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Protection des données personnelles

B.S.A. (Bouquerod Saint-Amour) s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@bsa-inox.fr.

B.S.A. ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, ou du formulaire de la page contact . Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. B.S.A. ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Cyberplus Paiement net de la banque Populaire et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à B.S.A. qui ne peut donc en avoir connaissance.

Les données enregistrées par B.S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre B.S.A. et ses clients.

Contenu du site

B.S.A. est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

B.S.A. ne peut être tenue pour responsable du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site pourrait comporter ou pour les conséquences qui pourraient résulter de l'usage de ces informations.

 

 


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